N’OUBLIEZ PAS DE PRÉCISER

DECRIVEZ LES CIRCONSTANCES (12)

Si aucune case ne correspond aux circonstances de l’accident, vous ne cochez rien mais vous indiquez votre version des faits à la rubrique "observations" (14)
CASE 1l : A cocher seulement si le véhicule est en stationnement. Si le véhicule est à l’arrêt dans la circulation ou arrêté un instant avec le conducteur au volant, le mentionner dans les observations (14).
CASE 2 : Ne cochez la case que si vous n’étiez pas intégré dans la circulation.
CASE 6 : S’il s’agit d’une place à sens giratoire avec priorité à gauche, cochez également la case (17).
CASE 8 : C’est le conducteur du véhicule qui heurte l’autre à l’arrière qui doit seul cocher cette case.
CASE 9 : Ne pas la cocher si vous êtes arrêté dans votre file. Le préciser dans la rubrique (14).
CASES 10 et 11 : Ne cochez pas la case "changeait de file" si vous doublez. En cas d’interdiction de doubler, l’indiquer ni (14).
CASE 12 ou 13 : Ne cochez que si vous changez de direction à une intersection de voies.
CASE 15 : Ne cochez que si vous reconnaissez que votre véhicule empiétait sur la partie de la chaussée réservée à la circulation dans l’autre sens, même si l’axe médian n’est pas matérialisé.
CASE 17 : La case ne doit être cochée que par celui qui ne respecte pas les panneaux d’interdiction.

REPORTEZ VOUS AUX PAPIERS OFFICIELS

Les renseignements sur l’assuré (6) et sur son contrat d’assurance (8) figurent sur l’attestation d’assurance.
Les caractéristiques du véhicule (7) sont mentionnées sur la carte grise.
L’identité du conducteur et les renseignements (9) sont sur le permis de conduire.

FAITES UN CROQUIS (13)

Matérialisez le milieu de la chaussée.
Identifiez les véhicules A et B, indiquez leurs sens de circulation et montrez leurs positions au moment du choc et non après.
Attention : si le croquis est en contradiction avec les cases que vous avez cochées, ce sont toujours les renseignements donnés par les cases cochées qui l’emportent.

NOTEZ ICI VOS OBSERVATIONS (14)

Si aucune des cases du constat ne peut expliquer ce qui s’est passé, ou si vous souhaitez apporter des précisions sur les circonstances de l’accident. ( Ex : Carambolage, véhicule projeté sur un autre véhicule, sur une vitrine, choc dû à l’ouverture d’une portière... )
Attention : Si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur, précisez pourquoi.
N’OUBLIEZ PAS DE FAIRE LE TOTAL DES CROIX
Totalisez le nombre de cases marquées d’une croix et inscrivez-le en face de la flèche située au dessus du croquis de l’accident. Si vous n’avez coché aucune case marquez 0 et complétez s’il y a lieu la rubrique "observations" (14).

SIGNEZ (16)

Attention : une fois signé, il ne faut rien modifier au recto. Si vous jugez utile de donner des précisions