La réforme des droits de succession avec la suppression de ces derniers entre conjoints et pacsés et le relèvement des abattements accordés aux enfants, a incité certains à penser que l’assurance vie n’était plus un placement intéressant pour transmettre à moindre frais un patrimoine.
En effet, plus de neuf successions sur dix sont désormais susceptibles d’être exonérées de tout impôt. Mais c’est oublier les nombreux avantages de l’assurance vie, même en ce qui concerne les successions. En effet, elle reste extrêmement intéressante pour toutes les successions entre parents et enfants (ou petits-enfants et autres descendants directs) supérieures aux abattements, et pour toutes celles pour lesquelles la taxation reste inchangée et peut atteindre 60%.
En outre, l’assurance vie offre une variété inégalable de supports, du plus sûrs aux plus dynamiques. Enfin, elle peut servir à préparer sa retraite, à faire fructifier un capital ou se constituer un supplément de ressources tout en profitant du bouclier fiscal.
A défaut de testament, la loi accorde au conjoint ¼ de la succession en pleine propriété ou la totalité en usufruit. Il existe une solution très simple pour lui en offrir d’avantage. Il suffit de le désigner comme bénéficiaire d’une assurance vie déjà existante ou souscrite et alimentée à cette fin. Ce capital ne faisant pas partie de la succession, le conjoint survivant n’a pas à le partager avec les autres héritiers. Cependant, afin d’éviter que l’assurance vie ne constitue un moyen de déshériter les héritiers légaux au profit du conjoint, les primes « manifestement exagérées » peuvent être réintégrées dans la succession.
Sur le plan fiscal en matière de succession, les partenaires de PACS sont traités de la même façon que les époux (exonération totale de droits) mais ce n’est pas le cas sur le plan civil. En l’absence de dispositions spécifiques prises par le défunt, le partenaire ne recevra rien. Et si le défunt a des enfants, il ne peut transmettre à d’autres personnes par donation ou testament que la quotité disponible de son patrimoine, c'est-à-dire la moitié s’il a un enfant, le tiers s’il en a deux, le quart au-delà. L’assurance vie reste donc un moyen privilégié afin de transmettre un patrimoine au partenaire survivant, surtout en présence d’héritiers réservataires. Elle ne présente pas, non plus, d’inconvénient fiscal, puisque les capitaux transmis dans ce cadre échapperont à l’impôt éventuel de 20% au-delà de 152 500 €.
L’assurance-vie permet aussi d’éviter la taxation à 60% entre concubins, qui frappent les legs et donations par testament dans ce cas.
Depuis la dernière loi (loi Tepa), le plafond de patrimoine transmissible hors droits de succession a été élevé à 150 000 € par enfant et permet de transmettre plus facilement des biens immobiliers et des valeurs mobilières. Cependant pour les successions importantes, l’assurance vie est un havre fiscal. La taxation des sommes transmises par ce biais ne dépassent pas 20%, alors que les droits sont de 30% pour la part de succession supérieure à 520 000 € par enfant et de 40% à partir de 1 700 000 €.
Il est possible de transmettre une somme à ses petits-enfants en insérant une clause les obligeant à souscrire un contrat d’assurance vie en bloquant les capitaux jusqu’à ce qu’ils aient atteint un âge déterminé. Ces donations sont exonérées de droits de succession à concurrence de 30 000 € et de 30 000 € supplémentaires en cas de don en numéraire (argent liquide, chèque) si le petit enfant est majeur et que le donataire a moins de 65 ans.
On peut aussi transmettre à son décès directement une somme d’argent à ses petits-enfants, via l’assurance vie, en bénéficiant d’un abattement de 152 500 €, alors qu’un legs par testament serait imposé à partir de 1 500 €. De plus les sommes concernées sont là encore transmises hors succession.
L’assurance vie est imbattable pour transmettre une somme d’argent à d’autres personnes que ses enfants ou petits-enfants. Le bénéficiaire du contrat d’assurance vie profitera en effet de l’abattement de 152 500 € et du taux fixe de 20% au-delà.
Précision sur la clause du bénéficiaire
Concernant l’ensemble de ces dispositions, il est important de connaître les changements apportés par la loi du 11 décembre 2007 sur les contrats d’assurance vie non réclamés et qui a modifié les règles d’acceptation. Désormais un accord doit être signé afin que l’acceptation par le bénéficiaire soit valable. Cet accord prend la forme d’un avenant au contrat, le plus souvent tri partite (souscripteur, bénéficiaire et assureur). Cela a pour but de pousser les souscripteurs à informer le ou les bénéficiaires de l’existence de leur assurance vie afin que celle-ci soit réclamée à échéance. Mais aussi pour éviter les acceptations sauvages qui pouvaient se faire à l’insu de l’assuré.
Avec ses fonds en euros garantis, l’assurance vie est la seule formule d’épargne offrant une sécurité absolue, une liquidité totale et des rendements supérieurs à ceux des placements tels que les livrets bancaires. Avec les formules multisupports, l’épargne ainsi constituée peut être placée sur différents marchés financiers. De plus cette épargne n’est pas figée : il est possible de la modifier pour l’adapter aux besoins et aux objectifs. Ces arbitrages n’ont aucune incidence fiscale (notamment en cas de plus values) dès lors que l’épargne reste investie au sein du même contrat d’assurance vie.
Il existe deux grandes familles de contrats d’assurance vie : les monosupports ou fonds en euros qui sont garantis et les contrats multisupports qui offrent d’avantage de souplesse et de liberté. Ces derniers donnent accès à plusieurs supports d’investissement entre lesquels on est libre de répartir son capital : un support en euros et des Sicav et des Fonds Communs de Placements (FCP). De plus, il semblerait que dans un proche avenir, il soit également possible d’investir sur des supports immobiliers dans le cadre de contrats d’assurance-vie multi supports par le biais d’OCPI (organismes de placements immobiliers).
Pendant la vie active, les versements sont faits au rythme et au montant choisis avec parfois un seuil très bas, et l’épargne ainsi réalisée fructifie sur une large gamme de supports. A la retraite, des retraits peuvent être effectués selon les besoins, ou une rente viagère peut être constituée ou encore l’épargne peut rester placée. La fiscalité est là aussi avantageuse sur les retraits après 8 ans : seule la part correspondant aux gains constitués sur l’épargne est taxable à 7,5% après un abattement de 4 600 € par an (9 200 € pour un couple). Quant aux rentes viagères, seuls 40% de leur montant sont imposables lorsque le capital est transformé entre 60 et 70 ans, et 30% après 70 ans.
9ème raison : Bénéficier du bouclier fiscal
La loi TEPA a revu à la baisse le seuil de déclenchement du bouclier fiscal. Il est aujourd’hui possible de récupérer la part d’impôt et de prélèvements sociaux excédant 50% des revenus. Les retraits partiels d’un contrat multi supports n’entrent pas dans l’assiette des revenus pris en compte. Or pour atteindre plus facilement le seuil de déclenchement du bouclier fiscal, il est intéressant de diminuer les revenus retenus dans son calcul. D’autant plus que si le contrat d’assurance vie a plus de 8 ans, les retraits ne sont pas ou peu imposables.
En conclusion, l’assurance-vie est un placement à long terme qui permet de bénéficier d’un large éventail d’avantages : transmettre hors droits de succession, profiter de bons rendements en se mettant à l’abri des marchés chahutés, échapper à l’ISF avec de nouveaux contrats de fonds en euros diversifiés.
|
