Depuis le 1er janvier 2009, l'avance remboursable Eden a été remplacée par le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise).

Ce nouveau dispositif prend la forme d'un parcours ayant pour objectif de donner aux demandeurs d'emploi et aux personnes susceptibles de prétendre à l'ACCRE, les meilleures chances de réussite. Il comprend trois types d'aide :

- une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise et au développement de l'entreprise (conseil et accompagnement),

- une aide financière (prêt à taux zéro et sans garantie) qui doit être couplée à un prêt bancaire,

- un accompagnement post création d'une durée de 3 ans après la création ou la reprise, pour appuyer le nouveau dirigeant dans ses choix de gestion : le nouveau dirigeant bénéficie de conseil dans ses choix de gestion, pour les stratégies de développement de l'entreprise, et pour l'embauche de salariés (par exemple avec des conseils pour bénéficier du dispositif Zéro charge).

Le prêt à taux zéro NACRE est garanti par l'Etat à 100% et est compris entre 1.000 et 10.000 euros. Il vise à compléter les fonds propres du porteur de projet, pour faire levier sur un partenariat bancaire.

Le dispositif NACRE s’adresse donc de manière spécifique aux demandeurs d’emploi éligibles à l’ACCRE.

 

 

Le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi accompagné du secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME viennent d’annoncer une réforme du fonctionnement de l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise à compter du 1er mai 2009 : il sera désormais possible de cumuler les avantages de l’ ACCRE avec ceux du régime de l’auto-entrepreneur.

 

Concrètement, les demandeurs d'emplois qui lanceront leur activité pourront bénéficier à la fois de la simplicité du régime de l'auto-entrepreneur et des exonérations de cotisations sociales du régime de l'ACCRE accordées au cours de la première année d'activité, puis dans certaines conditions jusqu'à la 3ème année.

Pour les créations d'entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009, les demandeurs d'emploi auto-entrepreneurs éligibles à l'ACCRE bénéficieront d'un taux égal à :

- 25% du taux de prélèvement social normal, la première année ;

- 50 % du taux normal, la deuxième année ;

- 75 % du taux normal, la troisième année.

 

Exemple : si l’auto-entrepreneur crée son activité dans un domaine relatif à l’achat-revente (pour lequel le taux normal de cotisation social est de 12% du chiffre d’affaire), le taux forfaitaire de cotisation sera de 3% du chiffre d’affaire la première année ; 6% la seconde année puis 9% la troisième année. Le taux normal de 12% sera applicable à compter de la quatrième année d’activité.

Attention cette mesure concerne uniquement le prélèvement social forfaitaire et ne concerne pas le taux forfaitaire fiscal qui reste inchangé.

 

De plus cette mesure devrait s'appliquer dans les limites de chiffres d'affaires du régime de l'auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l'ACCRE seront donc portés pour les demandeurs d'emploi concernés au niveau de ceux du régime de l'auto-entrepreneur.